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Outil · contrat de vente

Contrat de vente de bateau

Remplissez, imprimez en deux exemplaires et signez au moment où le bateau et l'argent changent de mains.

Vers le contrat ↓

Contrat de vente de bateau

Le vendeur est

La vente se fait entre particuliers et la loi sur la vente (köplagen) s'applique. Le bateau est vendu en l'état. Le vendeur reste toutefois responsable des informations inexactes sur le bateau, des défauts qu'il a passés sous silence et si le bateau est dans un état nettement moins bon que ce que l'acheteur pouvait raisonnablement attendre.

Vendeur
Acheteur
Le bateau
Prix et paiement

À vérifier avant de payer

  • Comparez le HIN/numéro de coque sur le bateau avec celui du contrat et des papiers du vendeur.
  • Comparez le numéro de série de la plaque signalétique du moteur avec celui du contrat.
  • Recherchez le bateau et le moteur chez Larmtjänst : larmtjanst.se
  • Si quelque chose ne colle pas, ne payez pas. Appelez la police au 114 14.

Conditions

  1. Le vendeur certifie être propriétaire du bateau, du moteur et de l'équipement et avoir le droit de les vendre.
  2. Le vendeur certifie qu'aucun prêt, leasing ou autre dette n'est garanti par le bateau, le moteur ou la remorque, sauf mention contraire dans le contrat.
  3. La propriété et les risques passent à l'acheteur une fois le prix entièrement payé et le bateau remis.
  4. La place de port n'est pas comprise, sauf si le club ou le port a accepté le transfert.
  5. Le contrat est établi en deux exemplaires. Le vendeur et l'acheteur en reçoivent chacun un.

Signatures

Signature du vendeur

Nom en majuscules

Signature de l'acheteur

Nom en majuscules

Tous les outils

Modèle, pas un conseil juridique. Marinpedia n'est pas partie à la transaction.

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